Politique de Confidentialité

GBH – Gaudete Bruder Holding s.r.o. Siège social : Dlouhá 730/35, Staré Město, 110 00 Prague 1, République tchèque N° d’identification : 10975187 Email : info@gbhdefence.com Web : www.gbhdefence.com

Date d’entrée en vigueur : 18.02.2025 Opérateur : GBH – Gaudete Bruder Holding s.r.o. (ci-après dénommée la « Société » ou le « Fournisseur »)

1. Dispositions Introductives

GBH – Gaudete Bruder Holding s.r.o. (ci-après le « responsable du traitement ») informe par la présente les personnes concernées (ci-après le « client », « l’utilisateur » ou la « personne concernée ») des principes de traitement des données à caractère personnel conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « RGPD ») ainsi que conformément aux dispositions pertinentes de la loi n° 110/2019 Coll., sur le traitement des données à caractère personnel, telle que modifiée.

Le responsable du traitement déclare par la présente le respect total des règles établies par la législation de l’Union européenne et de la République tchèque dans le domaine de la protection des données à caractère personnel.

2. Portée et Types de Données Traitées

Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel suivantes des personnes concernées, la portée et la finalité du traitement étant toujours conformes aux intérêts légitimes du responsable du traitement et/ou à la nécessité d’exécution de la relation contractuelle entre le responsable du traitement et la personne concernée.

2.1. Données d’Identification

Nom et prénom
Raison sociale (le cas échéant)
Numéro d’identification (IČO) et numéro d’identification fiscale (DIČ)

2.2. Données de Contact

Numéro de téléphone
Adresse électronique
Adresse de résidence permanente ou siège social de l’entreprise

2.3. Données sur la Relation Contractuelle

Services et produits commandés
Historique de facturation et des transactions de paiement
Communication entre le responsable du traitement et la personne concernée

2.4. Données Techniques et Analytiques

Adresse IP (anonymisée dans le cadre de Google Analytics)
Type et version du navigateur utilisé
Système d’exploitation et type d’appareil
Fichiers cookies (détails voir section 8)
Enregistrements du comportement de l’utilisateur sur les sites web du responsable du traitement (pages visitées, temps passé sur la page, source de visite)
Enregistrements des mouvements de souris, clics, défilement et interactions avec les éléments de la page collectés par Microsoft Clarity
Identifiants de session et identifiants utilisateurs anonymes attribués par les outils analytiques

2.5. Données Collectées dans le Cadre d’Activités Marketing

Données sur les préférences de l’utilisateur basées sur son comportement sur les sites web du responsable du traitement
Données issues de campagnes de newsletters et d’autres formes de marketing direct

2.6. Données du Formulaire de Contact

Les données personnelles suivantes sont traitées dans le cadre du formulaire de Demande non contraignante :

Nom et prénom (obligatoire)
Adresse électronique (obligatoire)
Numéro de téléphone (obligatoire)
Contenu du message / de la demande (facultatif)

Ces données sont traitées aux fins du traitement de la demande et de l’établissement d’une communication commerciale avec la personne concernée. La base juridique est l’intérêt légitime du responsable du traitement conformément à l’art. 6 par. 1 lettre f) RGPD et la préparation à la conclusion d’un contrat conformément à l’art. 6 par. 1 lettre b) RGPD.

Le responsable du traitement déclare expressément qu’il ne traite pas de catégories particulières de données à caractère personnel conformément à l’art. 9 par. 1 RGPD (c’est-à-dire les données relatives à l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, les données génétiques et biométriques, etc.), sauf dans les cas où la personne concernée les fournit au responsable du traitement sur la base d’un consentement explicite.

3. Finalités du Traitement des Données à Caractère Personnel

Les données à caractère personnel ne sont traitées que dans la mesure nécessaire aux fins suivantes :

Exécution des obligations contractuelles – comprend le traitement des données à caractère personnel nécessaires à la conclusion et à l’exécution d’un contrat entre le responsable du traitement et la personne concernée.
Respect des obligations légales – comprend notamment les obligations découlant de la législation comptable et fiscale, y compris la loi n° 563/1991 Coll., sur la comptabilité, et la loi n° 235/2004 Coll., sur la taxe sur la valeur ajoutée.
Gestion des demandes et communication commerciale – traitement des données à caractère personnel saisies dans le formulaire de contact aux fins de réponse à la demande ou à la requête de la personne concernée.
Analytique web et amélioration du site web – suivi du trafic du site web et du comportement des utilisateurs par le biais de Google Analytics et Microsoft Clarity afin d’améliorer le contenu et les fonctionnalités du site web.
Gestion des outils analytiques – déploiement et gestion de scripts analytiques et marketing tiers via Google Tag Manager.
Intérêts légitimes du responsable du traitement – comprennent la protection des droits et de la propriété du responsable du traitement, la prévention de la fraude, la gestion des relations avec les clients, la garantie de la sécurité des sites web du responsable du traitement et le marketing direct.
Consentement de la personne concernée – si un consentement est requis pour le traitement (notamment pour les cookies analytiques et marketing), la personne concernée a le droit de le retirer à tout moment.

4. Base Juridique du Traitement

Le traitement des données à caractère personnel est effectué sur la base d’un ou plusieurs des fondements juridiques suivants conformément à l’art. 6 RGPD :

Exécution d’un contrat conformément à l’art. 6 par. 1 lettre b) RGPD
Respect d’une obligation légale conformément à l’art. 6 par. 1 lettre c) RGPD
Intérêts légitimes du responsable du traitement conformément à l’art. 6 par. 1 lettre f) RGPD
Consentement de la personne concernée conformément à l’art. 6 par. 1 lettre a) RGPD – notamment pour le traitement des cookies analytiques et marketing (Google Analytics, Microsoft Clarity)

5. Période de Conservation des Données à Caractère Personnel

Le responsable du traitement conserve les données à caractère personnel uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités du traitement.

Données sur les relations contractuelles – sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et ensuite pendant une période de 10 ans à compter de sa fin
Données de facturation et comptables – sont conservées pendant une période de 10 ans conformément à la loi n° 563/1991 Coll., sur la comptabilité
Données du formulaire de contact – sont conservées pendant la période nécessaire au traitement de la demande, au maximum 3 ans à compter de la réception, sauf conclusion d’un contrat
Données analytiques (Google Analytics) – sont conservées pendant la période définie dans les paramètres de Google Analytics, généralement 14 mois
Données analytiques (Microsoft Clarity) – les enregistrements de sessions et les cartes thermiques sont conservés pendant 30 jours ; les données analytiques agrégées pendant 13 mois
Données marketing – sont conservées jusqu’au retrait du consentement par la personne concernée

6. Droits des Personnes Concernées

Les personnes concernées ont le droit de :

Demander l’accès à leurs données à caractère personnel conformément à l’art. 15 RGPD
Demander la rectification de données inexactes conformément à l’art. 16 RGPD
Demander l’effacement de données à caractère personnel conformément à l’art. 17 RGPD (« droit à l’oubli »)
S’opposer au traitement conformément à l’art. 21 RGPD
Demander la limitation du traitement conformément à l’art. 18 RGPD
Demander la portabilité des données conformément à l’art. 20 RGPD
Retirer à tout moment le consentement donné au traitement, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement

Les personnes concernées ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir l’Office pour la protection des données à caractère personnel (www.uoou.cz).

Les demandes peuvent être exercées par voie électronique à info@gbhdefence.com.

7. Sous-traitants et Destinataires des Données à Caractère Personnel

Le responsable du traitement peut transférer des données à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes :

Comptables et conseillers fiscaux – dans la mesure nécessaire au respect des obligations légales
Fournisseurs de services informatiques et d’hébergement – dans la mesure nécessaire au fonctionnement des sites web et systèmes du responsable du traitement
Autorités publiques – dans les cas prévus par la loi

Le responsable du traitement utilise les outils tiers suivants, dans le cadre desquels des données personnelles et techniques des utilisateurs sont traitées :

7.1. Google Analytics

Le responsable du traitement utilise le service Google Analytics exploité par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Ce service est utilisé pour l’analyse du trafic du site web. Dans le cadre de Google Analytics, des données anonymisées sur le comportement des utilisateurs sont collectées (pages visitées, source de visite, durée de session, etc.). Les adresses IP sont anonymisées avant leur traitement. Les données peuvent être transférées vers les serveurs de Google LLC aux États-Unis ; le transfert est effectué conformément au cadre EU–US Data Privacy Framework. Plus d’informations : Politique de confidentialité de Google.

7.2. Google Tag Manager

Le responsable du traitement utilise le service Google Tag Manager exploité par Google Ireland Limited. Google Tag Manager est un système de gestion de balises qui permet de déployer et de gérer des scripts tiers (y compris Google Analytics et Microsoft Clarity) sans modifier directement le code source du site web. Google Tag Manager lui-même ne collecte pas de données personnelles ; le traitement des données se fait par l’intermédiaire des balises déployées via celui-ci. Plus d’informations : Conditions d’utilisation de Google Tag Manager.

7.3. Microsoft Clarity

Le responsable du traitement utilise le service Microsoft Clarity exploité par Microsoft Corporation (One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis). Microsoft Clarity est un outil d’analyse du comportement des utilisateurs qui enregistre les mouvements de souris, les clics, le défilement et capture des cartes thermiques et des enregistrements de sessions. Ces enregistrements servent exclusivement à améliorer l’expérience utilisateur des sites web du responsable du traitement. Microsoft Clarity peut traiter des données sur des serveurs situés en dehors de l’UE ; le transfert est effectué conformément aux clauses contractuelles types et au cadre EU–US Data Privacy Framework. Plus d’informations : Déclaration de confidentialité de Microsoft.

8. Cookies

Les sites web du responsable du traitement utilisent des cookies – de petits fichiers texte stockés sur l’appareil de l’utilisateur. Les cookies sont répartis dans les catégories suivantes :

Cookies nécessaires – assurent la fonctionnalité de base du site web et sont toujours actifs indépendamment du consentement de l’utilisateur. La base juridique est l’intérêt légitime du responsable du traitement.
Cookies analytiques – servent à la collecte de données anonymisées sur le comportement des utilisateurs aux fins d’amélioration du site web (Google Analytics, Microsoft Clarity). Nécessitent le consentement de l’utilisateur.
Cookies marketing – servent à la personnalisation de la publicité et au suivi de l’efficacité des campagnes marketing. Nécessitent le consentement de l’utilisateur.

Le consentement à l’utilisation de cookies non essentiels peut être accordé ou refusé via la barre de gestion du consentement (bannière cookies) affichée lors de la première visite du site web. Le consentement accordé peut être retiré à tout moment dans la gestion des cookies sur le site web ou en envoyant une demande à info@gbhdefence.com.

9. Sécurité des Données à Caractère Personnel

Le responsable du traitement a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou autre traitement non autorisé. L’accès aux données à caractère personnel est limité aux seules personnes autorisées qui sont tenues par un devoir de confidentialité.

10. Dispositions Finales

Le responsable du traitement se réserve le droit de mettre à jour ces politiques à tout moment en réponse à des modifications législatives ou à des changements dans les outils et services utilisés. La version actuelle sera toujours disponible sur www.gbhdefence.com. Le responsable du traitement informera des changements importants par l’intermédiaire du site web.